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C-26, r. 278 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire du conseil avise les arbitres et les parties de la nomination des arbitres.
D. 839-94, a. 15.
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